Chauvois

Lors du Conseil municipal du 9 mars dernier le maire de Ouistreham, Romain Bail, a présenté un projet de partenariat public privé (PPP) qui est financièrement extrêmement dangereux pour la commune. Financièrement dangereux, c’est un euphémisme, parce que ce projet va compromettre l’avenir de Ouistreham pendant 18 ans.

Le montage proposé est scabreux, pernicieux. En effet la mairie va confier les clés de la ville en matière de voirie, pendant 18 ans, à un groupe d’investisseurs sans aucune garantie et avec des frais énormes, 1,631 millions d’€. Nous savons tous que la ville n’est pas capable de supporter une telle charge. En effet, le remboursement annuel du contrat sera de 700 000 € ce qui correspond à la totalité du droit de tirage de Ouistreham, pour la voirie dans la nouvelle communauté urbaine. De plus le personnel transféré ne pourra pas intervenir en voirie sur Ouistreham, puisque le droit de tirage sera pris par le remboursement du contrat de partenariat.

Enfin, comme l’indique la conclusion de l’étude présentée en conseil municipal « cette stratégie a toutefois deux contreparties, réaliser des efforts de gestion sur les dépenses de fonctionnement de manière à viser un rétablissement de l’épargne brute autour de 1 million d’€ ». Rappelons que la ville a dégagé péniblement, en 2015, 100 000 €. De plus, il faudra annuler tous les autres investissements prévus !

Des questions se posent et ne peuvent qu’inquiéter !

  • En premier lieu le droit de tirage de Ouistreham dans la communauté urbaine Caen la mer : Cette logique de «droit de tirage» ou d’affectation d’une partie des crédits à Ouistreham en provenance de la communauté urbaine sera en matière de voirie et d’espaces verts sera de 350 à 400 000 € (moyenne 2013-2015 des dépenses hors R H). En investissement ce droit de tirage sera de 350 à 400 000€, calculé sur la moyenne des investissements sur 10 ans. Or cette somme de 700 000€ correspond au remboursement du PPP. Elle ne correspond donc pas à la volonté de Caen la Mer de mutualiser 25-30% des droits de tirage. Comment la commune va-t-elle faire ?
  • L’insécurité juridique : La loi, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 remplacera le contrat de partenariat en marché de Partenariat. Ce décret entrera en vigueur au 1er avril, on comprend la volonté de le faire voter avant cette date pour éviter les nouvelles exigences du marché de partenariat : en particulier le passage devant une commission pour examiner la soutenabilité et  rentabilité financière du projet. On voit bien que ce projet ne passera pas au vu des critères et des exigences sur l’épargne brute.
  • Le rapport de la cour des comptes de février 2015 sur les PPP : Ce rapport précise  que « Le contrat de partenariat ne présente pas pour les collectivités locales d’avantages décisifs par rapport aux formules classiques de la commande publique ou de gestion déléguée. Il convient donc de ne pas faire de cet outil dérogatoire un instrument financier détourné de ses objectifs initiaux, qui permettrait notamment aux collectivités de s’affranchir à court terme des contraintes budgétaires et comptables et de différer dans le temps le coût et la charge de certains investissements » . Donc dans ce cadre, le recours au contrat de partenariat ne se justifie que s’il respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles :

 - une soutenabilité budgétaire démontrée ;

-  un motif avéré de complexité, d’urgence ou d’efficacité

- une capacité de la collectivité à négocier et à assurer le suivi du contrat sur sa durée. »

Le rapport de la cour des comptes évoque les 3 critères qui permettent de justifier un contrat de partenariat public privé : complexité, urgence, efficacité économique. Aucun des 3 critères ne peut justifier la mise en place d’un contrat de partenariat à Ouistreham. Romain Bail a retenu celui de la complexité, ce qui est faux ! Cette opération n’est pas complexe : ce projet a déjà été mené dans les années 80 par les services de la ville. Il s’agit d’une rénovation de l’avenue de la mer et d’une série de travaux dans les quartiers.

  • Les finances de la ville : Enfin, ce projet est vraiment dangereux pour les finances de la ville, car les prix de la deuxième tranche, les travaux différés, et la maintenance sont établis en euros contant 2016 ce qui veut dire que ces prix seront indexés à partir d’indices dépendant de la conjoncture économique.

Des risques inconsidérés pour la ville

On le voit les risques pour la ville sont inconsidérés! Ce contrat de partenariat est dangereux pour l’avenir de la ville. Si le seul objectif est de rénover l’avenue de la mer, il était possible de mettre en place une autorisation de programme de 3 ans (3 fois 350 000 euros) correspondant à 3 années de droit de tirage de Caen la mer ! Est-ce une opération de communication pour préparer les élections de 2020 ?  Au dernier conseil municipal Monsieur Bail a fait voter la ruine de Ouistreham !

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